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Lexikon: Parlement

Dans les États constitutionnels démocratiques, le Parlement représente le peuple dans la formation de la volonté politique de l’État. Le Parlement suisse, l’Assemblée fédérale, se compose de deux chambres : le Conseil national et le Conseil des États. Ce parlement est donc organisé selon le système bicaméral.

Si l’on compare le Parlement suisse avec ceux de l’étranger, deux choses les distinguent particulièrement :
1. Le Parlement suisse est un parlement de milice, c’est-à-dire que les conseillers nationaux et les conseillers d’État n’exercent pas leur mandat à plein temps (comme dans un parlement professionnel), mais parallèlement à leur activité professionnelle.
2. Les deux chambres du Parlement disposent des mêmes compétences. Il s’agit notamment : d’élaborer la législation, d’élire les membres du Conseil fédéral, de surveiller l’administration fédérale, d’élire les juges des tribunaux fédéraux et de se prononcer sur la validité des initiatives populaires. Pour adopter une loi, les deux chambres doivent l’approuver à la majorité absolue.

En temps normal, le Conseil national et le Conseil des États exercent leurs fonctions séparément au sein de leurs Chambres respectives. Il y a toutefois trois tâches pour lesquelles les deux Chambres se réunissent en tant qu’Assemblée fédérale (Chambres réunies), sous la présidence du président du Conseil national. Les deux Conseils se réunissent, premièrement, pour procéder à des élections, deuxièmement, pour statuer sur les conflits de compétence entre les autorités fédérales suprêmes et, troisièmement, pour se prononcer sur les recours en grâce. Ils se réunissent également en Assemblée fédérale (Chambres réunies) lors des déclarations du Conseil fédéral ou d’occasions spéciales.

 

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L'article a été mis à jour le 03.11.2019


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