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Lexikon: Pouvoir judiciaire

Le Pouvoir judiciaire est l’un des trois pouvoirs d’un État qui applique le principe de séparation des pouvoirs, parallèlement aux pouvoirs législatif et exécutif. Législatif signifie la même chose que juridiction.

En Suisse, le pouvoir judiciaire est exercé dans les quatre tribunaux suivants :
● Tribunal fédéral (siège : Lausanne)
● Tribunal pénal fédéral (siège : Bellinzona)
● Tribunal administratif fédéral (siège : Saint-Gall)
● Tribunal fédéral des assurances (siège : Lucerne)

L’Assemblée fédérale (Chambres réunies) élit les juges de ces tribunaux.

Il existe également au pouvoir judiciaire aux niveaux cantonal et communal.
Au niveau cantonal, le pouvoir judiciaire est divisé entre la Cour suprême et le Tribunal administratif. Certains cantons disposent également d’un tribunal des assurances. La Cour suprême est responsable de la justice civile (= droit privé) et de la juridiction pénale. Le tribunal administratif est responsable des problèmes des employés de l’administration.
Le tribunal d’arrondissement et la justice de paix représentent le pouvoir judiciaire au niveau communal. Le juge de paix est l’appareil judiciaire au niveau le plus bas. Il joue principalement le rôle de médiateur entre des parties en conflit.

 

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Artikel wurde am 03.11.2019 aktualisiert


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