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Lexikon: Conseil des États

Aux côtés du Conseil national, le Conseil des États est la plus petite des deux Chambres du Parlement suisse (système bicaméral).

Le Conseil des États se compose de 46 membres. Les conseillers d’État sont considérés comme les représentants de leur canton, mais ils peuvent voter librement et ne sont pas liés par les directives de leur canton. Chaque canton peut élire 2 conseillers. Cependant, il existe une exception pour les (demi-) cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Obwald et Nidwald, qui ne disposent chacun que d’un conseiller d’État. Les petits cantons ont donc le même poids que les grands au Conseil des États. La parité des voix entre les cantons a découlé de la naissance de l’État fédéral qui a suivi la Guerre du Sonderbund (1848).

L’élection des membres du Conseil des États est réglée par les cantons conformément à la Constitution fédérale (art. 150). De nos jours, tous les cantons choisissent leurs conseillers d’État au moyen d’un vote populaire.

Le Conseil des États est également appelé « chambre de réflexion », car il fait souvent office de second conseil lors du traitement des objets par le Parlement. On le surnomme aussi le « Stöckli ». En effet, les conseillers d’État sont généralement plus âgés et plus expérimentés que les conseils nationaux. (En suisse-allemand, un stöckli est le nom qu’on donne à la petite maison adjacente aux grandes fermes, qui est traditionnellement habitée par les grands-parents).

Le mandat des conseillers d’État, comme celui des conseillers nationaux, n’est pas un emploi à plein temps (parlement de milice). Ils perçoivent des jetons de présence et des indemnités de déplacement de la part de l’État.

La composition du Conseil des États est actuellement la suivante : le PDC est le plus représenté avec 13 sièges, suivi du PLR et du PS qui ont 11 sièges chacun. L’UDC dispose actuellement de 5 sièges, les Verts et les Vert libéraux de 2 sièges chacun et enfin le PBD d’un seul siège.

 

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Artikel wurde am 03.11.2019 aktualisiert


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